LA LÉGISLATION

Réglementation et responsabilité:

 

Il convient. au niveau de la réglementation régissant les équipements sportifs, de distinguer trois types de textes : 
les textes législatifs, les normes AFNOR et les règles fédérales .
Chaque catégorie de texte ayant une influence différente 
sur le niveau de responsabilité engagée.

 

Guide 

 

Les textes de lois, décrets et arrêtés  ici

 

  • Ils paraissent au Journal Officiel de la République Française.
  • Leur non respect engage la responsabilité pénale du contrevenant, qui est passible d'amendes ou de peines 

 

Les normes AFNOR (NF) et européennes (CEN) ici

 

  • Le respect d'une norme reste une démarche volontaire tant qu'aucun décret ou loi ne la rend obligatoire. Les normes NF et CEN définissent le plus souvent les caractéristiques techniques offrant le maximum de sécurité aux utilisateurs.
  • Même lorsqu'une norme n'est pas rendue obligatoire par un texte de loi, elle constitue une référence technique devant les tribunaux. 
  • NF EN 1509 Février 2009 Équipements de jeux - Équipements de badminton - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
  • NF EN 15312+A1 Octobre 2010 Équipements sportifs en accès libre - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essa
  • iNF P90-127 Décembre 2010 Construction de plateaux sportifs - Cahier des charges 

Les règles et normes fédérales ici 

  • Elles traitent généralement des aspects sportifs du matériel, des terrains, et des règles d'arbitrage.
  • Les normes fédérales définissent notamment les différentes classes de terrains en fonction du niveau de compétition.
  • Les réglementations et normes fédérales sont obligatoires dans le cadre des compétitions.

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Règles du jeu de Badminton
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Les terrains de Badminton
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La Législation des poteaux
CDC_0808_ReglementTechniqueEquipement.pd
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Guide des Salles
CROS CENTRE- 2010
guide-sports-salle-2010.pdf
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Guide d'usage conception et aménagements
accessibilité des équipements, espaces,
sites et itinéraires sportifs,POLE RESSOURCES NATIONAL SPORT ET HANDICAPS DU CENTRE
Gymnases_Conception_et_amenagement_cle52
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CODE DE CONDUITE

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LOI 1901


Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

  • · être composée d'au moins deux personnes ;
  • · Contrairement à ce qu'on pourrait croire :l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration ;
  • · une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais leur usage est réglementé ;une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
  • · le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi de 1901)


 

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FUX RSS INFO  ASSOCIATION.GOUV______________________________________________

Lancement du fonds d'aide aux groupements d'employeurs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs ()
Pour dynamiser et renforcer les mutualisations d'emploi et de moyens au sein du monde associatif, l'Etat met en place un fonds d'aide aux groupements d'employeurs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs : constitué d'unités de poste FONJEP et d'un prêt de 3 millions d'euros, ce fonds soutiendra 200 initiatives jusqu'en 2021.
La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le 29 (...) - Les appels à projets de l'Etat /
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Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs, les dernières évolutions ()
Le régime de l'appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l'information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent également et achèvent cette (...) - La réglementation comptable
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LA MAJORITÉ ASSOCIATIVE PASSE DE 18 à 16 ANS


Depuis la loi du 28 juillet 2011, les mineurs de 16 ans révolus peuvent déclarer la création d'une association en préfecture avec « un accord écrit préalable de leur représentant légal ». Il sont également autorisés à accomplir toutes les actions permettant d'administrer l'association créée, à l'exception des « actes de disposition », c'est-à-dire tous les actes qui modifient le patrimoine de l'association (vente des locaux, la conclusion d'un emprunt, etc.).
Cette mesure modifie la loi de 1901 dans son article 2 bis. 

Pour en savoir plus,

Lire le texte de loi
Lire l'article Juris associations


Les mineurs de moins de 16 ans qui souhaitent s'engager dans la vie associative peuvent quant à eux recourir au dispositif Junior association.
Ce dispositif permet aux jeunes de 13 à 18 ans de créer leur association. Il est né en 1998 d'une initiative des pouvoirs publics et de différents groupements associatifs soucieux de faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs.

Pour avoir toutes les informations sur ce dispositif :
Junior association 


 

 

Les informations sur le Badminton


Badminton Club Les Bordes (BCLB)

Le Badminton Club Les Bordes fait le pari de la cohabitation entre jeunes et seniors, entre loisirs et compétiteurs, entre hommes et femmes et cela fonctionne plutôt bien. Nous essayons chaque année de nous améliorer pour faire en sorte de coller le mieux possible à notre devise :

"Le Badminton C'est Le Bonheur''.